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Auteur Fil de discussion: Matériel d'armement et de sécurité exigé en eaux intérieures  (Lu 2632 fois)
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Almaco
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« le: 12 Février 2016 à 14:26:45 »

L’arrêté du 11 avril 2012 est remplacé par un nouvel arrêté à compter du 1er avril 2016, date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures  : Ici

Publics concernés : plaisanciers et pratiquants d'activités nautiques en eaux intérieures.
Objet : abrogation et remplacement des dispositions de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à partir du 1er avril 2016.
Notice : les modifications apportées concernent la modification du champ d'application qui n'évoque plus la notion d'engins de plage. La définition de chef de bord a été introduite. La notion d'eaux intérieures exposées a été élargie. Il est également ajouté un article concernant les conditions d'utilisation des engins à sustentation hydropropulsés.

Bonne lecture pour les navigateurs en eaux intérieures.
« Dernière édition: 12 Février 2016 à 16:18:28 par Almaco » Journalisée

Jean-Luc  (Sharky sur VCF)
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